Archives par tags: assuré
Décès rapprochés du souscripteur-assuré et du bénéficiaire
--> 1 bénéficiaire de premier rang et 0 bénéficiaire en second rang La réponse ministérielle [...]
Les protagonistes
Le souscripteur (on l’appelle encore le contractant, l’adhérent ou le stipulant) : - celui qui [...]
L’acceptation partielle des capitaux au décès de l’assuré
Introduction La loi du 23 juin 2006 offre la possibilité de cantonner, c’est-à-dire de choisir [...]
Changement de clause bénéficiaire par un assuré non protégé
Quels sont les moyens d’actions des héritiers pour contester tout changement tardif et douteux ? [...]