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Installation d’un détecteur de fumée dans les lieux d’habitation
La loi du 09 mars 2010 imposait à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur [...]
Transformer des locaux et louer meublé
L’affectation d’un local à la location meublée n’est pas totalement libre. L’article L 631-7 du [...]