Archives par tags: valeurs
Quels biens faut-il inclure ?
Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au [...]
Donation de la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières
La qualité d’usufruitier permet de percevoir dividendes d’actions, coupons obligataires et intérêts. Le nu-propriétaire aura [...]