Repères sur le marché forestier

--> Le marché forestier

La forêt couvre 25 % du territoire national. Pour 75 %, il s’agit de forêts privées.

– Le marché du bois :
o Les résineux
o Les feuillus (le chêne)

– Le foncier :
o Les forêts proches du bassin parisien, du Centre, en Bourgogne, la Champagne-Ardenne, l’Auvergne (à privilégier)
o Les forêts de pins maritimes (violentes tempêtes donc plus difficile)

Une forêt du sud-ouest en pins maritimes : environ 50 €/m3

Un massif de chênes : environ 200 €/m3

Il est particulièrement difficile d’apprécier le prix d’une forêt, tant les paramètres qui entrent en jeu sont nombreux : types d’essences, qualité du bois, degré de maturité des arbres sont autant d’éléments qui permettent de déterminer la valeur et la rentabilité d’une forêt.

L’investissement en forêt joue un rôle contracyclique. La forêt constitue en outre une excellente protection contre l’inflation.

On peut investir en direct ou par l’intermédiaire de parts de groupement forestier.

La loi de finances rectificative pour 2013 a prévu la création d’un compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA) et la reconduction du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement (DEFI). Ces 2 mécanismes ont pour objectif de favoriser l’investissement et de renforcer sa sécurité. Le DEFI, précisé au BOI du 25/07/2014, comporte deux catégories d’avantages fiscaux :

– Une réduction d’impôt sur le revenu liée aux dépenses d’acquisition et cotisations d’assurance.
– Deux crédits d’impôt au titre de certains travaux et frais de gestion.

--> Fiscalité

Exonérations
La forêt bénéficie de 2 avantages fiscaux ISF et Droit de Mutation à Titre Gratuit :
– une exonération partielle d’ISF à hauteur de 75 % de sa valeur vénale,
– une exonération partielle de droits de mutation (donation et succession) à hauteur de 75 % également,
sous réserve d’un engagement de bonne gestion d’une durée de 30 ans. Cet engagement n’empêche pas de vendre, mais le nouvel acquéreur doit s’engager à poursuivre cette bonne gestion de la forêt jusqu’à son terme.

Si l’investissement est réalisé via un Groupement Foncier Forestier (GFF), seules les parts représentatives d’apports en nature peuvent bénéficier de l’exonération d’ISF (les parts sont créées suite à un apport de forêt au groupement lors de la constitution). Si l’investisseur achète des parts de groupements forestiers dont le patrimoine n’a été apporté que dans un second temps, après création du groupement par apport de liquidités, l’exonération ne s’applique pas pour l’ISF. Un délai de détention minimum de 2 ans est requis si les parts ont été achetées par le détenteur. Voir l’article 793 du CGI.

Réduction d’IR liée aux dépenses d’acquisition
L’investissement forestier peut également bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de l’année d’acquisition. 18 % des sommes investies, dans la limite annuelle de 5.700 € si seule et 11.400 € si couple. Réduction d’IR max. = 1.026 € et 2.052 €. Cet avantage fiscal est limité à 4 ha et assujetti à certaines conditions d’exploitation et de détention des biens.

Réduction d’IR liée aux cotisations d’assurance
76 % de la cotisation (plafonnée par hectare) versée dans la limite de 6.250 € si seul et du double si en couple.

Réduction d’ISF
Sous réserve de satisfaire à des conditions, le souscripteur de parts de groupement forestier qui exploite les biens figurant à son actif peut bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50 % dans une limite annuelle d’investissement de 45.000 €.

Sur les revenus
Les terrains sont gérés entretenus et valorisés par une société (dont la forme juridique relève de la société civile) qui redistribue les revenus que génère la coupe du bois au prorata des parts détenues.

La fiscalité des revenus produits par la coupe du bois prend une forme forfaitaire. Qu’il procède ou non à une coupe de bois, et donc qu’il perçoive ou non des revenus, chaque année, le propriétaire forestier est imposé de façon relativement modique. Cela permet d’éviter qu’une forêt qui n’a rien produit pendant des années le temps de la croissance de ses arbres soit tout à coup très fortement taxée le jour où elle fait l’objet d’une coupe. Cet impôt forfaitaire est calculé sur le revenu cadastral.

De leur côté, les revenus tirés de la chasse sous la forme d’une location du droit de chasse sont imposés aux revenus fonciers.

Plus-values
Pour ce qui est des plus-values, c’est le régime immobilier qui s’applique avec une exonération pour les forêts ou parts de groupements forestiers détenues depuis un certains nombre d’années.

L’administration fiscale a commenté le récent régime des plus-values de cession de terre à usage forestier ou de peuplements forestiers introduit par la loi de finances pour 2010 (BOI 5 E-3-10).

Le cédant de GFA (groupement foncier agricole) doit s’acquitter du droit de partage de 2,5 % depuis 2012.

--> Indice de prix

La Société Forestière (filiale de la CDC), qui publie depuis 17 ans un indicateur du marché des forêts en France, en collaboration avec Terres d’Europe-Scafr change de méthode de calcul en 2012. Afin de suivre au plus près la réalité du terrain, le nouvel indice d’évolution du prix des forêts est basé sur un prix moyen à l’hectare annuel et donc sur un échantillon plus fin. Auparavant, l’ancien indice était calculé en faisant la moyenne biennale du prix de l’hectare.

Prix moyen des forêts en 2016 : 5.000 € l’hectare.

Ecarts de prix entre les différentes régions : de 1 à 3 en 2016.

Les petites surfaces (moins de 10 hectares) constituent un marché dynamique.

Toutes les transactions doivent être notifiées à la SAFER.

Tendance en 2018 : ce sont les grandes forêts qui tirent les prix. Exemple : l’achat de 40 hectares à un niveau record signé à 23.000 €/ha pour une forêt de chênes en Ile-de-France. Le nombre de transactions augmente. Dynamisme du marché des petites forêts. Les cours du chêne poursuivent leur ascension (+ 30 % en 3 ans).

--> La SEF

La loi d’orientation de la forêt a créé la Société d’Epargne Forestière afin de développer la filière bois.

Objet principal : acquisition et gestion d’un patrimoine forestier.

La SEF est placée sous la tutelle de l’AMF.

--> Le CIFA

Il peut être ouvert par une personne physique, un GFF ou une SEF.

Auprès d’un établissement financier ou d’une compagnie d’assurance.

Le CIFA doit être alimenté exclusivement par des produits de coupe issus de l’exploitation.

L’utilisation des sommes déposées est encadrée : travaux de reconstitution forestière entrepris à la suite d’une catastrophe naturelle.

Le CIFA s’assortit d’avantages fiscaux précisés au BOFIP du 18 mars 2014.

--> Les GFI

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, porte création de Groupements Forestiers d’Investissement.

Il s’agit de GFF ayant la possibilité de recourir à l’offre publique (sous certaines conditions).