Le portefeuille-titres démembré lors d’une succession

Mr décède. Dans sa succession, il laisse à son épouse et à ses deux enfants un portefeuille titres. Madame opte pour l’usufruit successoral. Ainsi, le portefeuille est à la fois en indivision et en démembrement. Il sera alors important de pouvoir « tracer » toutes les opérations. L’usufruitière est censée percevoir tous les revenus du compte démembré.

Des pièges à éviter

- Si le propriétaire des parts souhaite transmettre de son vivant la nue-propriété avec réserve d’usufruit et éventuellement réversion d’usufruit : les règles de fond et de forme des donations doivent être respectées à peine de nullité (article 931 du Code Civil). - Attention à la présomption de l’article

Imposition des biens démembrés

L’article 885 G 1er alinéa du CGI prévoit que les biens ou droits grevés d’un usufruit doivent être compris dans le patrimoine taxable de l’usufruitier pour leur valeur en pleine propriété, sauf 3 exceptions. Exceptions Les biens grevés de l’usufruit ou du droit d’usage ou d’habitation

Démembrement et quasi-usufruit

Introduction : De la pleine propriété au démembrement Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code Civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi, tout propriétaire réunit dans ses mains les droits suivants :

Réserve, usufruit successif et abandon d’usufruit

Article 949 du Code Civil : « Il est permis au donateur de faire la réserve à son profit ou de disposer, au profit d'un autre, de la jouissance ou de l'usufruit des biens meubles ou immeubles donnés. » --> La réserve d’usufruit par le constituant à son profit peut être faite au profit de chaque donateur. --> La stipulation d’une réversion d’usufruit permet à un époux qui donne la NP d’un bien à ses enfants en se réservant un premier US sa vie durant (usufruit viager), de prévoir un second US au profit de son conjoint. Au décès de l’époux donateur, l’US successif s’ouvre alors au bénéfice du survivant.

La donation temporaire d’usufruit

Elle peut être réalisée au profit d’un membre de sa famille ou d’une personne morale (organisme d’intérêt général habilité à recevoir des dons comme les fondations, les associations reconnues d’utilité publique…). On transfert ici à un tiers, pour quelques années, le droit aux revenus générés par le bien, avec l’assurance de récupérer