Évite de soumettre les capitaux décès à l’arrêt Praslicka. Le contrat se dénoue dans les conditions d’application de l’article L 132-12 du Code des Assurances.
Couplée au démembrement de la clause bénéficiaire
Ce schéma de souscription réalisée par des époux mariés avec des fonds communs, consiste à combiner 3 éléments :
- une cosouscription du contrat d’assurance vie,
- son dénouement au 1er décès,
- le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat entre le conjoint survivant et les enfants en vue de créer un quasi-usufruit.
Cette stratégie est séduisante par rapport à un schéma reposant sur 2 souscriptions séparées effectuées par chacun des époux pour moitié, dans la mesure où elle crée potentiellement une créance de restitution équivalente à 100 % du poste assurance vie, au lieu de 50 %, imputable sur la succession du survivant des époux.
Points de vigilance
– La coadhésion implique de s’accorder sur la désignation bénéficiaire.
– Dans l’hypothèse d’une séparation, la souscription est défavorable impliquant un rachat total pour partager.
– Toute modification de ce schéma de souscription sera considérée comme « novation » (l’opération sera alors analysée comme un rachat suivi d’une nouvelle souscription, avec perte de l’antériorité fiscale).
– Pas de désignation bénéficiaire testamentaire.