Présentation des SCPI

Introduction L’histoire des SCPI commence dans les années 1960. L’idée au départ est de développer l’immobilier d’entreprise. Une SCPI c’est : - une machine à collecter de l’épargne - une locomotive à générer des revenus locatifs, imposables dans la catégorie des revenus fonciers pour le porteur de parts

L’offre au public de titres financiers

L’ordonnance du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne substitue à la notion française d’appel public à l’épargne la notion européenne d’offre au public de titres financiers. Avantages pour l’entreprise - augmentation du capital

Le PEA : jurisprudence

- Une instruction du 21 avril 1997 a fait état de pratiques abusives consistant notamment à inscrire dans un PEA des titres non cotés à une valeur de convenance (le contribuable doit être en mesure d’établir que la valeur d’inscription correspond à la réalité). Deux affaires (2004 et 2007) ont été recensées par le CCRAD pour des faits assez semblables.

Le PEA : dispositif et supports éligibles

Dispositif Mis en place par la loi du 16 juillet 1992 relative à la fiscalité de l’épargne et créé le 14 septembre 1992, le PEA permet la gestion d’un portefeuille d’actions cotées ou non de sociétés assujetties à l’IS ou un impôt équivalent et ayant leur siège dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen (CEE).

Le PEA PME

La loi de finances pour 2014 propose la création d’un nouveau PEA : le PEA PME. Dispositif C’est un nouveau PEA qui bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA « classique ». Tout contribuable majeur dont le domicile fiscal est situé en France peut ouvrir un PEA PME dont le plafond de versements est fixé à 75.000 €. Un même contribuable peut détenir à la fois un PEA « classique » et un PEA PME.

Le PEA : les règles fiscales

--> Avantages fiscaux En cours de contrat, les dividendes, plus-values de cession, et autres produits procurés par les placements ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux, à condition d’être réinvestis dans le PEA. Pour bénéficier de cette exonération

Introduction aux assurances de personnes

Les compagnies d’assurances proposent 2 grandes catégories de contrats : - les contrats de prévoyance décès - les contrats vie épargne A l’origine, ces contrats reposaient sur une combinaison des 2 techniques mises en œuvre par les assureurs : la répartition et la capitalisation.

Disponibilité de l’épargne acquise

Que l’acquisition d’un contrat d’assurance s’inscrive dans une stratégie de placement à long terme n’interdit pas pour autant que le souscripteur s’informe de la disponibilité de son épargne. La compagnie d’assurances n’est pas propriétaire de la provision mathématique du contrat, elle n’en est que le gestionnaire. Le souscripteur dispose d’une créance contre la compagnie à hauteur de cette provision mathématique.

Dénouement du contrat

Trois situations conduisent au paiement par la compagnie d’assurances de l’épargne acquise ou du capital garanti : - le règlement est demandé par l’assuré, il rachète son contrat, - le règlement est effectué entre les mains du souscripteur car le contrat est arrivé à son terme, le souscripteur étant toujours en vie, - le règlement est effectué par la compagnie suite au décès de l’assuré entre les mains du ou des bénéficiaires. - Exercice du droit de rachat total du contrat

Capitalisation dans les contrats de vie

- Contrats d’assurance épargne Les contrats d’assurance vie, proposés par les compagnies d’assurances, ont subi de profondes mutations au cours du temps. A l’origine, il s’agissait véritablement de contrats d’assurance vie, prenant en compte la probabilité de survie des assurés (contrats de capital différé), combinant capitalisation et répartition. Ils ont disparu du marché, sauf sous la forme des contrats tontiniers.

Le P.E.R.P. : Un produit individuel pour tous

Principes : Article 163 quatervicies du CGI C’est un produit d’épargne, qui permet aux investisseurs de déduire dans une certaine limite le montant des cotisations du revenu global, institué par la loi du 21 août 2003. Cette épargne sera reversée pendant la retraite sous forme d’une rente à vie.

Le P.E.R.CO.

Le Perco (plan d’épargne retraite collectif) créé en 2003 C’est un produit d’épargne salariale. Il est ouvert à tous les salariés (également chef d’entreprise et dirigeant) d’une entreprise disposant d’un PEE ou d’un PEI et mis en place par accord collectif. Comme le PEE, il peut recevoir versements volontaires des salariés,

Le P.E.E.

Le plan d’épargne entreprise (PEE) créé en 1967 et le plan d’épargne inter-entreprise (PEI) mis en place en 2001 Le PEE prend le nom de PEI lorsqu’il est créé au profit de plusieurs structures, souvent artisanales, commerciales, libérales … qui se regroupent pour en faire profiter leurs salariés. La formule permet aux indépendants d’épargner pour leur retraite en bénéficiant d’une enveloppe fiscale.

La fiscalité de l’épargne retraite

Les déductions autorisées au titre du PERP ne sont possibles que dans la limite d’un disponible fiscal qui tient compte de celles déjà concédées au titre des autres régimes surcomplémentaires de retraite : article 83 du CGI pour les salariés, contrats Madelin pour les indépendants, Préfon pour les fonctionnaires, contrats ex-Coreva pour les agriculteurs et autres dispositifs assimilés.

L’Epargne Salariale : dispositif et outils

Il faut 1 salarié, du cash et du résultat. Les outils : PEE, PERCO, participation, intéressement, prime partage du profit. L’épargne salariale obéit à la réglementation issue du Code du travail et du Code monétaire et financier. Le dirigeant peut bénéficier de la participation aux bénéfices dans les entreprises de moins de 50 salariés, de l’intéressement et du PEE dans les entreprises de moins de 250 salariés.