Le dispositif Pinel

Le nouveau dispositif d’investissement, baptisé Pinel, est une nouvelle version du dispositif Duflot. L’idée du législateur est de relancer le secteur de la construction. Les SCPI sont éligibles au dispositif. Mais la réduction d’impôt porte sur 100 % du montant de la souscription (et non 95 % comme c’était le cas en Duflot et Scellier).

Investissement locatif : conseils

Le premier conseil à prodiguer est d’être très vigilant sur l’emplacement et sur le prix d’acquisition. Mais quel que soit le type d’investissement choisi, il paraît évident que le recours au crédit s’impose pour bénéficier de l’effet de levier qu’il procure.

Loi sur les Monuments Historiques

Le législateur a ajouté au dispositif existant 3 conditions exigées depuis 2009 : - l’immeuble ne peut pas être détenu via une société, sauf s’il s’agit d’une société soumise à l’IR ayant reçu un agrément auprès du ministère du Budget ou d’une SCI familiale.

Loi Malraux

Le dispositif Malraux a été revu en profondeur dans la loi de finances pour 2009. L’avantage fiscal qui consistait jusqu’à présent en une imputation de certaines charges sur le revenu global devient une réduction d’impôt. Depuis 2013

L’immobilier défiscalisant face aux aléas de la vie

Il n’y a pas de remise en cause de l’avantage fiscal dans des cas très précis : séparation qui modifie le foyer fiscal (mariés ou pacsés et non concubins), licenciement, invalidité. - Si séparation du couple : Ils peuvent choisir de continuer à détenir l’immeuble en indivision. Pas de modification des droits détenus sur l’immeuble faisant l’objet de l’engagement de location. Pas de remise en cause du bénéfice d’une réduction d’impôt.

Le statut du LMP

Cadre juridique La réponse ministérielle du 31 août 2010 apporte des renseignements sur l’application ou non d’une proratisation des recettes pour l’appréciation du seuil en cas de cession de l’activité de location et explique le régime fiscal applicable à la plus-value de cession.

Le statut du LMNP classique

Attention Dorénavant, les revenus tirés des activités de location de logements meublés entre particuliers sont soumis au RSI dès lors que les recettes excèdent 23.000 € / an et que les logements sont loués, pour de courtes durées, à destination d’une clientèle de passage (Airbnb…) ou que l’un des membres du foyer fiscal est inscrit au RCS en tant que loueur professionnel.

Le dispositif Censi-Bouvard

La loi de finances pour 2018 proroge le dispositif jusqu'au 31/12/2018. La loi de finances pour 2017 proroge la loi mais limite le dispositif aux résidences étudiantes et aux résidences pour personnes âgées ou handicapées. Les résidences de tourismes classées (notamment les zones touristiques de montagne) bénéficient en contre partie d’une réduction d’impôt pour travaux de rénovation (article 199 decies G bis du CGI).

Comment choisir son bien en 10 questions

Où investir ? L’emplacement est primordial. La distance augmente le risque. Les opérateurs peu scrupuleux l’utilisent d’ailleurs pour dissimuler les faiblesses de leurs programmes. L’investisseur doit viser les grandes métropoles, situées à proximité de sa propre habitation.