Repères sur le marché des œuvres d’art

{Mieux vaut acheter l’œuvre majeure d’un artiste mineur que l’œuvre mineure d’un artiste majeur. Il s’agit d’acheter l’œuvre qui soit la plus représentative de l’artiste car c’est celle que les gens retiendront dans le temps. Peu de personnes sont intéressées par le coté sombre des grands artistes. Les gens retiennent les choses iconiques.}

{Acquérir des œuvres d’art n’est pas réservé à une élite. La moyenne des transactions aux enchères dans le monde est inférieure à 5.000 $.}

Les incitations fiscales pour les particuliers

          A l’acquisition

Lors de l’acquisition, le montant investi dans l’œuvre sort du patrimoine imposable à l’ISF.

La loi énumère les objets d’art, d’antiquité et de collection qui sont exonérés d’ISF.

Pour les objets d’art, il s’agit notamment des tapis et tapisseries tissés à la main, des tableaux, peintures et dessins entièrement exécutés à la main, des gravures, lithographies originales tirées de planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, des objets d’antiquités, meubles anciens, articles de joaillerie… de plus de 100 ans d’âge.

La qualification d’objet de collection (livres, véhicules…) repose sur un ou plusieurs critères comme l’ancienneté, la rareté, l’intérêt historique…Ainsi des objets de moins de 100 ans d’âge mais qui présentent un réel intérêt artistique ou culturel peuvent être exonérés d’ISF. C’est le cas par exemple de certains meubles Art Déco ou contemporains et d’articles de joaillerie.

De même, les photographies sont considérées comme des œuvres d’art si elles sont tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées, dans la limite de 30 exemplaires.

          A la revente : régime des plus-values sur biens meubles corporels

En cas de revente, deux régimes d’imposition coexistent :

• Si le propriétaire n’est pas en mesure de fournir la preuve de son acquisition, il sera tenu d’acquitter une imposition forfaitaire égale à 6 % pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquités (un particulier qui vend un objet d’art à un musée se voit exonéré de cette taxe forfaitaire en raison de la qualité de l’acquéreur). A ce taux, il convient d’ajouter 0,5 % de CSG en présence d’un vendeur domicilié fiscalement en France. Les ventes d’un montant < 5.000 € sont exonérées (seuil qui s’apprécie cession par cession). Peu importe que la vente se fasse en France ou à l’étranger. Cette taxe est supportée par le vendeur.
• Si le propriétaire a en sa possession la preuve d’acquisition, il conserve la possibilité d’être imposé à la taxe forfaitaire ou peut choisir d’opter pour le régime de droit commun (qui suit le régime des plus-values immobilières des particuliers), avec taxation des plus-values à hauteur de 19 % + PS, avec une décote de 5 % par an à partir de la 3^ème année ce qui fait une exonération totale d’imposition au bout de 22 ans de détention. Le prix d’acquisition est, sur justificatif, majoré des frais acquittés pour la restauration. Les frais d’acquisition sont retenus pour leur montant réel. La déclaration et le paiement s’effectuent spontanément par le contribuable (délai d’un mois). Exonération également si l’œuvre a été reçue par succession dans les 2 années qui précèdent une vente publique (la valeur d’acquisition retenue est alors égale au prix de la vente – article 764 du CGI).

Particulier ou professionnel

Des litiges opposent l’administration fiscale aux contribuables sur le fait de savoir si les plus-values dégagées relèvent de la fiscalité des particuliers (régime de la taxe forfaitaire ou régime de droit commun) ou si elles permettent de caractériser l’exercice dit de la « profession commerciale d’antiquaire en chambre ».

La jurisprudence a dégagé un faisceau d’indices permettant de caractériser l’exercice de cette profession :

• La fréquence des opérations
• L’importance des sommes
• La durée de détention des œuvres

Si l’activité professionnelle est avérée, les plus-values suivent le régime des plus-values professionnelles (impossible par contre d’appliquer le régime de faveur de l’article 151 septies du CGI à l’égard des petites entreprises). Les plus-values sont alors taxées :

• Plus-value court terme : soumise au barème progressif de l’IRPP, ou moins-value imputable sur les autres BIC, en cas de cession < 2 ans après l’acquisition
• Plus-value long terme :imposable au taux de 30 %, ou imputable sur le déficit fiscal de l’exercice ou sur une moins-value à long terme subie au cours de l’une des 10 années antérieures, ou moins-value à long terme imputable uniquement sur les plus-values à long terme dégagées au cours de l’année ou des 10 années suivantes, en cas de cession > 2 après l’acquisition

Jurisprudence

Décision du CE, le 18 juin 2007 : un contribuable, courtier en assurance, est considéré comme un professionnel (plus de 200 transactions entre 1989 et 1991, pour des tableaux conservés peu de temps dans son patrimoine).

Décision du CE, le 14 janvier 1983 : un contribuable à la fois expert d’art à titre professionnel et dirigeant d’une SA, ayant réalisé au cours de la période d’imposition plus de 150 opérations d’achat et plus de 230 opérations de vente, dont certaines de façon rapprochée.

          Transmission

Lors d’une succession, les objets d’art sont évalués selon l’article 764 du CGI qui opère une distinction entre les meubles meublants et les objets d’art.

L’héritier peut intégrer ses œuvres d’art dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

L’œuvre d’art comme garantie

– L’œuvre peut être utilisée comme levier de stratégie patrimoniale et comme garantie de certaines opérations (adosser une œuvre d’art à un emprunt) : cette garantie peut prendre la forme d’une dépossession (l’œuvre est déposée dans les coffres de la banque), ou d’une absence de dépossession (le collectionneur emprunteur conserve ici la jouissance de l’œuvre) ce qui suppose une délégation de la compagnie d’assurance destinée à garantir la banque à hauteur du remboursement du prêt.

– L’œuvre d’art peut permettre d’acquitter certains impôts : donation, succession, ISF…) via la dation en paiement : ce mécanisme consiste en la remise d’œuvres d’art en contrepartie du montant des droits dus, ce qui suppose que l’Etat soit intéressé par l’œuvre.

Les œuvres d’art dans les entreprises
{Voir la société De Pictura}

– Le crédit-bail d’œuvres d’art : La location longue durée avec option d’achat (leasing) permet de réaliser des économies d’impôts. Lorsque l’œuvre est exposée dans un lieu accessible aux salariés, la règle fiscale permet de déduire les loyers du bénéfice imposable de l’entreprise au même titre que les autres charges. Cette déduction doit cependant rester cohérente eu égard au CA de la société. A l’issue du contrat de location, il est possible d’exercer une option d’achat et de se porter acquéreur des œuvres.

– Dans le cadre de la loi sur le mécénat, les entreprises peuvent défiscaliser 100 % du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes contemporains. Les achats d’œuvres d’artistes vivants sont déductibles du résultat imposable si elles sont exposées dans les lieux accessibles aux salariés et aux clients. Cette déduction est pratiquée par fractions égales (20 %) pendant 5 ans et ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5/1000 du CA (article 238 bis AB du CGI).

Pour investir sur le marché de l’art
{Voir la société Golden Brain Art Investment & Promotion}

Cette société gère un fonds d’investissement dédié à l’art.

Avec un ticket d’entrée fixé à 100.000 €, les investisseurs deviennent actionnaires de la société avec une solution de sortie à 5 ans par un rachat de leurs actions.

60 % des fonds levés sont investis dans les œuvres d’art
40 % sont dédiés à la promotion des artistes et à la valorisation des œuvres

Un pacte d’actionnaire est prévu.

Les ports-francs

Ces sont des plates-formes hors taxes.

Ils sont délimités par le bâtiment, alors qu’une zone franche peut s’étendre à une ville.

Les œuvres d’art déposées en ces lieux sont exemptées de droits de douane et de TVA jusqu’à leur réexportation ou leur revente.

Ces sont des lieux de stockage idéaux : la sécurité y est renforcée et chaque pièce est scannée et inventoriée.

Les ports-francs permettent aux œuvres de changer de propriétaires de nombreuses fois sans bouger pour autant.

Les principaux :
– Singapour pour la région asiatique
– Genève historiquement
– Luxembourg pour le futur et la zone Europe
– Pékin pour 2016

 Quelques chiffres

En 2014, le marché de l’art enregistre son plus haut niveau jamais atteint : 51 milliards d’euros de transactions dans le monde.

Entre 2000 et 2010, il s’est crée plus de musées que durant tout le XXe siècle (période pourtant très féconde de l’histoire de l’art).

Il est prévu entre 2015 et 2020, la création de 1500 musées en Chine.

Le nombre de collectionneurs dans le monde s’élève à plus de 70 millions.

Pour optimiser son acquisition

C’est au moment de l’acquisition qu’il faut s’interroger sur les conditions de la revente.

• Il est important de se renseigner sur le positionnement de l’artiste au sein de l’histoire de l’art. On regardera aussi le nombre d’expositions et les récents prix enregistrés.
• Certaines périodes sont plus recherchées que d’autres. L’œuvre doit appartenir à la période de référence de l’artiste, c’est-à-dire la plus féconde en termes de production de qualité.
• L’état de conservation est un critère essentiel.
• Il convient d’avoir une visibilité des prix sur au moins une dizaine d’années pour limiter les risques de bulle spéculative.
• Il faut observer le volume de transactions opéré par un artiste lors de différentes ventes aux enchères. Il s’agit d’identifier toute spéculation.

La titrisation d’œuvre d’art

Les banques privées et les family offices développent de plus en plus un service « art » pour leur client (internalisé ou externalisé).

Des outils liant l’art et la finance se développent. Parmi ces outils, la titrisation des œuvres d’art intéresse de plus en plus ces établissements.

Les titres émis par les véhicules de titrisation d’actifs tangibles sont généralement rattachés à la catégorie des Asset-Backed Securities (ABS). On a déjà titrisé par exemple des immeubles, des stocks de matières premières, des bouteilles de vins…Concrètement, ces opérations prennent la forme d’un transfert de la propriété des biens à un organisme de titrisation qui émet des titres financiers dont le rendement dépend des revenus issus de l’exploitation de ces biens.

De manière très simplifiée, la titrisation consiste en une opération de transformation, de packaging, effectuée sur les marchés financiers, via un conduit spécifique appelé Special Purpose Vehicule (SPV) : on transforme donc des actifs homogènes ou des créances, générant des revenus, mais qui sont difficilement négociables, en des titres et valeurs mobilières vendus à des investisseurs sur les marchés de capitaux.

La titrisation d’œuvres d’art aurait l’intérêt pour un acteur du marché de l’art de lui apporter d’emblée des liquidités, sans qu’il ait à attendre les revenus tirés de la commercialisation de ses œuvres. C’est une technique de financement. Une banque accorde à des propriétaires d’œuvres d’art un prêt gagé contre un stock d’œuvres identifié. La banque titrise cette créance pour la sortir de son bilan. Par l’émission de titres sur le marché, le risque de la créance sous-jacente est ainsi transféré aux investisseurs qui souscrivent à l’émission. En contrepartie du risque pris, ils reçoivent une rémunération.

Ainsi, par le prêt gagé contre œuvres d’art, les propriétaires ne vont plus simplement envisager leur patrimoine artistique comme statique ou générateur de coûts, mais vont pouvoir externaliser immédiatement la valeur de leur patrimoine.

Pour les investisseurs, l’intérêt est d’accéder à une nouvelle catégorie d’actifs, liquides, afin de diversifier leur patrimoine. Les investisseurs sont ici exposés à un risque indexé sur le marché de l’art.

Voir la titrisation des Bowie Bonds en 1997 : le chanteur avait cédé ses droits de propriété littéraire et artistique sur les titres de ses albums à une société ad hoc.

Les œuvres sur papier : pastel, gouache, dessin et aussi huile sur papier

Le dessin est incontournable au regard d l’histoire de l’art. Cette spécialité a acquis ses lettres de noblesse auprès des galeries et dans les ventes aux enchères.

La galerie Antoine Laurentin qui en a fait sa spécialité depuis 1991, en est l’un des ambassadeurs de référence.

Le portrait de jeune fille de Sir Peter Lely qui était estimé 15.000 € s’est adjugé à 520.800 €.

L’étude de Tête d’homme d’Andrea Del Sarto, estimée 50.000 € a été adjugée 3,9 M€.

Acquérir des œuvres sur papier est aussi une alternative très attractive pour les amateurs/collectionneurs qui débourseront une somme inférieure à celle d’un tableau.

Les recettes en salle de ventes ont été multipliées par 6 entre 2005 et 2015. Les transactions ont doublé.

Le marché du dessin représente 24 % des recettes globales du marché des enchères.

Les foires incontournables

Sur Paris :

• Le salon du dessin
• Drawing Now
• Ddessin

Le marché est dominé par la Chine. Les plus belles adjudications sont enregistrées en Chine