Rentabilité de l’assurance-vie

Il y a lieu de distinguer la rentabilité des contrats en fonction des engagements contractés par la compagnie. Dans les contrats en euros, la compagnie s’engage sur un certain résultat de gestion, alors que dans les contrats en unités de compte, elle n’assume aucune responsabilité quant aux résultats obtenus du compte d’épargne.

– Rentabilité des contrats en euros

1- Maximisation du résultat, maîtrise des risques financiers

Les objectifs de gestion pour une compagnie consistent à maximiser le résultat obtenu, tout en maîtrisant le mieux possible les risques financiers. Il s’agit, d’une part d’obtenir un résultat au moins égal au taux technique garanti, d’autre part d’assurer sur le long terme la meilleure rémunération possible de l’épargne gérée et enfin de dégager pour elle-même le meilleur bénéfice possible.

L’assureur a pour fonction de prendre en charge les risques qui lui sont transférés contractuellement par les assurés. L’assureur mutualise ses risques afin de garantir les prestations promises.

Les principaux risques auxquels l’assureur est confronté sont divisés en 3 catégories :
– les risques liés au passif (provisions techniques ou mathématiques, dont la provision pour participation aux bénéfices),
– les risques liés à l’actif (perte de valeur des actifs immobilisés),
– les risques attachés à l’inadéquation entre le passif et l’actif (principe d’équivalence, instabilité de l’environnement économique…).

2- Formation et distribution des résultats

Les bénéfices des compagnies d’assurance sont de 2 ordres :
– les bénéfices financiers (provenant de la rentabilité du portefeuille d’actifs).
– les bénéfices techniques (liés aux risques couverts – gestion des cotisations).

La rémunération de l’épargne des assurés est composée de 2 éléments : une rémunération de base, complétée d’une participation bénéficiaire certaine dans son principe, variable et aléatoire dans son montant.

Détermination du taux financier brut d’un actif en euros :
– coupon obligataire,
– dividendes d’actions,
– loyers des immeubles.

Les réserves de capitalisation
Les plus-values obligataires (effectives ou latentes) des titres détenus en direct par l’assureur ne peuvent pas être utilisées pour générer du rendement pour les assurés. Les plus-values viennent alimenter les réserves de capitalisation qui servent à compenser les potentielles moins-values sur les titres de même nature.

Donc les plus-values augmentent la réserve de capitalisation. Les moins-values font baisser cette réserve de capitalisation. S’il n’y a plus de réserve de capitalisation alors il y aura des dépréciations qui impacteront le rendement.

Ceci permet de lisser les résultats correspondant aux plus ou moins-values réalisées sur des obligations cédées avant leur terme, en cas de mouvement de taux d’intérêt.

Cette réserve fait partie des éléments constitutifs de la marge de solvabilité d’une compagnie d’assurance.

Seules les plus-values des OPCVM obligataires sont redistribuées.

Participation aux bénéfices
La participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers est obligatoire. Cette disposition s’impose globalement au niveau de la compagnie, cette dernière reste libre de répartir ses bénéfices comme elle l’entend entre les différents contrats commercialisés.

L’article A.331-9 du Code des assurances précise que le montant des participations aux bénéfices peut être affecté directement aux provisions mathématiques ou porté, partiellement ou totalement, à la provision pour participation aux bénéfices. Donc au lieu de distribuer immédiatement la participation aux bénéfices, les compagnies ont la possibilité de la provisionner dans un compte appelé « provision pour participation aux bénéfices ».

Remarque
La PPB est définie comme « le montant des participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédiatement après liquidation de l’exercice qui les a produit ».

Consolidation des résultats : l’effet de cliquet
L’épargne acquise à une date X est-elle définitivement acquise à l’assuré ? Si c’est le cas, l’épargne est alors protégée contre les aléas économiques et les performances ultérieures.
L’existence dans la quasi-totalité des contrats d’un cliquet annuel maintient quoiqu’il arrive la valeur du contrat à son niveau le plus élevé atteint au 31 décembre précédent.

3-Les taux garantis

Un arrêté ministériel entré en vigueur le 01 août 2010 vient désormais encadrer l’application des taux garantis et limiter les taux proportionnels sur les fonds en euros.

Les taux garantis sont maintenant plafonnés et dépendent des rendements actuels des marchés obligataires.

Le taux garanti maximal est calculé suivant une formule relativement complexe qui tient compte du minimum entre le taux moyen sur 6 mois des emprunts d’Etats (TME) et la moyenne des taux servis aux assurés au cours des 2 dernières années.

Les taux garantis peuvent varier chaque mois. L’assureur a ensuite 3 mois pour modifier son taux garanti.

L’arrêté ministériel détermine également le montant maximal que l’assureur peut consacrer au paiement de ces taux garantis.

Les taux devront dorénavant être commercialisés sur une durée d’au moins 6 mois, sans dépasser le 31 décembre de l’année suivante. Ils sont exprimés en taux annuel.

– Rentabilité des contrats multisupports

Dans ces contrats en unités de compte SICAV ou FCP, il n’y a plus de taux garanti. Les risques économiques et financiers sont supportés par l’assuré.

La valorisation de l’épargne résulte non seulement de l’évolution de la valeur des SICAV ou FCP, mais également des revenus encaissés par ces OPCVM (intérêts et dividendes). Ces revenus capitalisés sont en partie ou en totalité, convertis en nouvelles unités de compte, selon le taux de participation aux bénéfices retenu par la compagnie, entre 85 et 100 %.

Ce taux de participation aux bénéfices devrait être égal à 100 %. Que dans les contrats en euros, compte tenu des risques pris, la compagnie se réserve une partie des bénéfices peut parfaitement se justifier. Mais dans les contrats en unités de compte la gestion est assurée, non par la compagnie, mais par les assets managers des SICAV et FCP. Il y a un double prélèvement préjudiciable au souscripteur si le taux de participation est inférieur à 100 %

Pour éviter ce double prélèvement, il est préférable de ne retenir dans ces contrats que des SICAV ou FCP qui capitalisent leurs résultats.

– Performance nette des contrats d’assurance vie

Les produits capitalisés des contrats d’assurance vie sont, quelle que soit leur durée, soumis aux prélèvements sociaux. Ces prélèvements diminueront d’autant les performances attendues.

Cependant les modalités d’application de ces prélèvements sociaux seront différentes selon la nature économique des contrats d’assurance.

Pour les contrats en euros, ou les fonds euros des contrats multisupports, ces prélèvements seront effectués directement par les compagnies, annuellement au moment de l’inscription au compte d’épargne de la participation bénéficiaire. Ils seront calculés sur le montant de cette participation aux bénéfices nette des frais de gestion.

Pour les unités de compte, soumises aux fluctuations des marchés, les P.S. auront lieu seulement au terme du contrat ou lors d’un rachat partiel, sur la fraction de plus-value contenue dans le rachat partiel.