Les titres participatifs

Introduction

Le titre participatif est une valeur mobilière négociable intermédiaire entre l’action et l’obligation. Il peut être émis par des sociétés par actions appartenant au secteur public, des sociétés anonymes coopératives, des banques mutualistes et coopératives ou des sociétés d’assurance à forme mutuelle.

La variété des émetteurs cache mal la préoccupation première du législateur : permettre à des sociétés nationalisées d’obtenir des financements sans remettre en cause le contrôle du capital par l’Etat.

A mi chemin entre l’action et l’obligation, le TP est un titre hybride. D’un coté, il tient de l’obligation parce qu’il distribue un coupon. De l’autre, il se rapproche de l’action car il n’est, en principe, pas remboursable (sauf à l’initiative de l’émetteur).

La forme moderne sont les emprunts perpétuels (TSDI, titre subordonné à durée indéterminée) indexés sur le CMS 10 ans (constant maturity swap, qui échange un taux fixe 10 ans contre un taux euribor variable à 6 mois).

Les différents types de rémunérations

La complexité du mode de calcul de la rémunération des TP reflète la dualité de ce produit.

Sa partie obligataire (sa partie fixe) est le plus souvent assise sur un taux variable : le TMO (taux moyen obligataire) par exemple.

Outre ce rendement, le porteur de TP reçoit un complément de revenu (sa partie variable) qui varie selon un paramètre économique propre à l’entreprise (CA, résultat net, marge brute d’exploitation…). Cette partie variable est donc dépendante de l’activité de l’entreprise émettrice.

Les avantages du produit

Par rapport à l’action, il présente un faible risque de perte en capital et, à l’inverse d’un dividende qui peut être supprimé lorsque l’émetteur traverse une mauvaise passe, la partie fixe du revenu est généralement préservée.

Il vaut toujours mieux choisir un TP dont le complément de revenu est fondé sur l’évolution du CA plutôt que sur celle du résultat net, beaucoup plus irrégulière.

Par ailleurs, il est recommandé de préférer les TP à taux variable en période de hausse des taux d’intérêt. Ainsi le porteur profitera pleinement de ce mouvement.

A contrario, en période de détente des taux, ce sont les TP à taux fixe qui sont recherchés.