La réforme réglementaire européenne – Solvency II

Au 01 janvier 2012, les sociétés d’assurances se verront appliquer un nouveau cadre réglementaire en matière de gestion des risques avec la mise en application de la directive européenne Solvabilité II (Solvency en anglais), l’équivalent de ce qu’ont connu les banques avec Bâle II.

Cette réforme s’articule autour de 3 piliers :

– le respect de la détermination d’exigences quantitatives, en particulier sur l’harmonisation des provisions et l’instauration de minima de fonds propres,

– la mise en place de dispositifs de gouvernance des risques,

– la mise en œuvre d’une discipline de marché.

La directive Solvabilité II est entrée en vigueur le 01 janvier 2016. Elle implique pour les assureurs un surcoût en fonds propres quand ceux-ci veulent prendre plus de risque. Ainsi :

• pour les actions : les compagnies doivent provisionner un choc éventuel à hauteur de 40 %. S’il y a 4 % d’actions dans leur portefeuille, il faut 1,6 % de marge de solvabilité.

• les corporate coûtent plus cher que les souveraines désormais. Il faut entre 6 % et 12 % de marge de solvabilité dans les fonds euros. Avant cette directive, cela coutait 4 % pour les deux catégories d’obligations.

L’actif général de la compagnie doit rapporter au moins 1,5 % de rendement brut. En effet, l’assureur doit financer sa marge de solvabilité, sa gestion, sa distribution…En dessous de ce seuil, l’assureur est en perte.