Déterminer le système de rémunération le moins exposé aux charges fiscales et sociales constitue une préoccupation très largement répandue.

La difficulté réside dans la définition des critères qui serviront à comparer entre eux les différents systèmes de rémunération envisagés.

Celui qui vient en premier à l’esprit est celui du revenu disponible, c’est-à-dire l’efficacité immédiate de la rémunération. En effet, le mode de rémunération le plus performant est celui qui offre, à coût constant pour l’entreprise, le revenu maximum.

Mais la stratégie mise en place peut diminuer la protection sociale, et il faudra alors souscrire des contrats personnels pour reconstituer les couvertures perdues.

C’est le chiffrage précis des contenus dérivés (retraite, prévoyance, frais de santé…) qui, additionnés au revenu disponible, permettent de déterminer l’efficacité globale d’un système de rémunération.

–> L’efficacité immédiate d’une rémunération

Il faut calculer le revenu disponible immédiatement, après charges sociales et impôt, généré par le coût entreprise, pour :

  • Ceux qui relèvent du régime général de sécurité social : salarié, PDG, DG, gérant minoritaire et égalitaire
  • Ceux qui relèvent du régime des non-salariés : gérant majoritaire

Depuis le 01 janvier 2013, l’assiette des cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL ou SEL relevant de l’article 62 du CGI est majorée du fait de la suppression de la déduction pour frais professionnels de 10 %.

Pour les gérants majoritaires (SARL, SEL) :

La part des dividendes perçus en 2013 et dépassant 10 % du capital social de l’entreprise entre dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales. Leur montant devra être déclaré à l’URSSAF dans un délai de 30 jours suivant leur perception.

–> L’efficacité globale d’une rémunération

Efficacité immédiate + charges sociales utiles = efficacité globale

Le conseil en rémunération ne porte donc pas systématiquement sur la disparition d’une charge sociale, parce que cela ne signifie pas nécessairement la réalisation d’une économie.

Se pose alors la question de la méthode de valorisation de la protection sociale. Trois possibilités existent :

  • Par les cotisations : on ajoutera à l’efficacité immédiate les cotisations sociales directement utiles (celles productives de droits personnels et familiaux).
  • Par les prestations : on identifiera les couvertures sociales financées par la rémunération, en distinguant :

– Le revenu différé : c’est la retraite supplémentaire acquise               chaque année en fonction de la rémunération perçue.

– Les revenus sous risques : ce sont les indemnités qui seront payées au salarié en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.

– Les capitaux sous risques : ce sont les capitaux qui seront payés aux ayants-droits en cas de décès ou au salarié se trouvant en invalidité absolue et définitive.

  • Par la notion d’équivalent salaire : on mesurera le prélèvement qu’il conviendrait d’opérer sur la rémunération pour racheter des couvertures sociales perdues.

 

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