La création de NYSE-Euronext

Présentation du modèle boursier et règle de gouvernance

Le nouvel ensemble né de la fusion entre le NYSE et Euronext en avril 2007 est le leader mondial en termes de capitalisation.

Le projet prévoit la création d’une holding NYSE Euronext Inc, animant et coordonnant 2 pôles :
– NYSE Group Inc, pour le côté américain,
– Euronext NV, pour le côté européen.

Le modèle fédéral prôné par la partie européenne, ainsi que la gouvernance d’Euronext NV et de ses filiales sont préservés.

Chaque pôle conserve son autonomie vis-à-vis du groupe NYSE Euronext. Ainsi les actions cotées sur NYSE Group sont en dollar tandis que les actions cotées sur Euronext NV sont en euros.

Le projet prévoit que le siège américain sera à New York et son quartier général international à Paris et Amsterdam (quartiers opérationnels des activités internationales), avec Londres comme centre d’activité pour les dérivés.

Le modèle boursier proposé prévoit déjà l’entrée de nouvelles bourses au sein de l’ensemble NYSE Euronext.

L’environnement réglementaire

Depuis les révélations de fraude à grande échelle (ENRON, WORLDCOM…), l’environnement réglementaire et législatif s’est considérablement durci outre-Atlantique. La Securities and Exchange Commission (SEC) et le Congrès américain ont été à l’origine de la mise en place de plusieurs réglementations, dans l’objectif d’un abaissement des coûts de transaction et d’une amélioration de la transparence et de la liquidité des marchés.

La loi Sarbanes-Oxley de 2002 est un des axes forts mis en place aux USA pour protéger les investisseurs (loi sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées qui oblige les présidents et directeurs financiers à certifier personnellement les comptes).

Qu’en est-il au niveau de la fusion NYSE Euronext ? L’idée d’une contagion vers l’Europe des règles et des lois américaines, en particulier la loi Sarbanes-Oxley, est mal perçue par beaucoup de dirigeants d’entreprises européennes.

La SEC a confirmé publiquement que la fusion n’aura pas pour effet d’entraîner l’application de la réglementation boursière américaine aux activités de cotation et de négociation en Europe. Il s’agit en effet d’un principe de base du droit boursier américain : un émetteur non américain est soumis aux lois et règlementations applicables aux USA que dans la mesure où il offre ses titres par voie d’appel public à l’épargne aux Etats-Unis et /ou les fait coter sur une bourse agréée aux Etats-Unis.

Le rapprochement ne prévoit donc pas de débordement réglementaire pour Euronext. Le risque d’extraterritorialité de la réglementation américaine est quasi inexistant concernant la loi Sarbanes-Oxley. En conséquence, chaque société commerciale est soumise à sa propre réglementation nationale.

Cependant, pour se prévaloir d’un éventuel risque, notamment d’une évolution législative américaine, Euronext a mis en place une fondation néerlandaise de façon à se prémunir d’une garantie supplémentaire. Des mesures sont ainsi prévues en cas de débordements réglementaires, notamment des sanctions contre le NYSE.

Remarque

Les autres lois financières américaines :

– Le Dodd-Frank Act : signé le 21 juillet 2010 sous Barack OBAMA. Nouvelle réglementation financière qui repose sur 4 piliers :

•  La protection du consommateur, en matière de produits financiers.
•  Les agences de notation, contrôlées par la SEC (securities and exchange commission).
•  La règle Volcker (Paul Volcker, ancien dirigeant de la FED entre 1979 et 1987) concernant le trading pour compte propre.
•  La régulation du risque systémique.

– Le Glass-Steagall Act (voulu par Roosevelt et aboli en 1999 sous Clinton) : qui obligea dans les années 1930 les banques à scinder leurs activités de banque de dépôts et d’investissement.

– Le Hire Act (signé par OBAMA en 2010) : vaste dispositif visant à lutter contre l’évasion fiscale. Concrètement, depuis le 01 juillet 2014, toute adhésion à un contrat d’épargne en France doit être accompagnée du formulaire FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). De nombreux Etats se sont engagés à coopérer.

L’organisation de la plate-forme boursière

La fusion prévoit la séparation des activités de marchés, comme c’est le cas concernant Euronext, et les activités post-marchés (chambre de compensation et règlement-livraison) sont conservées. Il n’y aura aucun changement dans les infrastructures post-marchés utilisées par les 2 entreprises.

Pour ce qui concerne les plates-formes de négociation des marchés au comptant, le NYSE compte avant la fusion deux plates-formes de négociation :
– le NYSE Hybrid, système de cotation et de transaction électroniques
– ARCA d’Archipelago

Euronext fonctionne de son coté avant la fusion avec une seule plate-forme de négociation pour les marchés au comptant, NSC.

Pour ce qui concerne les plates-formes de négociation sur dérivés, il est prévu de consolider Liffe Connect d’Euronext avec OX ARCA au sein d’une plate-forme unique dédiée : Universal Connect.

Pour les obligations, une plate-forme a vu le jour après la fusion : NYSE BondMatch pour les obligations corporate.

Le regroupement de ces plates-formes de négociation se traduira par d’importantes réductions de coût, grâce à la rationalisation des infrastructures informatiques et des systèmes utilisés pour les activités de négociation du nouveau groupe. Les synergies de coûts répercutées aux intermédiaires financiers engendreront une baisse significative sur le long terme des coûts de transaction. Ceci entraînera une augmentation de la liquidité et un accroissement des échanges.

L’alliance comprend donc 3 plates-formes à l’issue de la fusion :

– une pour les actions : Universal NSC
– une pour les marchés dérivés : Universal Connect
– une pour les obligations : NYSE BondMatch

De nouveaux indices de stratégies

Euronext a annoncé l’extension de sa gamme d’indices en lançant une nouvelle série d’indices de stratégies afin d’offrir aux investisseurs un plus grand choix de stratégies d’investissement. Ainsi, Euronext indique que les 3 nouvelles stratégies, Leverage, Bear et XBear, sont disponibles sur l’AEX, le Bel 20, le CAC 40 et le PSI depuis le 21 décembre 2007.

– Les indices Leverage : ils mesurent la performance d’une stratégie qui consiste à doubler l’exposition sur l’indice sous-jacent.

Exemple :

LYXOR ETF Leverage CAC 40 : code LVC : indice de référence = CAC 40 Leverage

– Les indices Bear : ils mesurent la performance d’une stratégie qui consiste à inverser l’exposition sur l’indice sous-jacent.

Exemple :

LYXOR ETF Short CAC 40 : code SHC : indice de référence = CAC 40 short (lié à l’évolution du CAC 40 Total Return)

– Les indices XBear : ils mesurent la performance d’une stratégie semblable à celle des indices Bear avec une exposition double et inversée à la variation de l’indice sous-jacent.

Exemple :

LYXOR ETF XBear CAC 40 : code BX4 : indice de référence = CAC 40 Total Return (dividendes réinvestis)

– Lancement des premiers leverage & short x 10 sur l’indice CAC 40 le 08 mars 2012.

Exemple :

Leverage CAC 40 x 10 : code 6998S
Short CAC 40 x 10 : code 6999S

Les nouvelles plates-formes alternatives de passage d’ordres

Depuis l’ouverture à la concurrence du marché en 2007, les opérateurs historiques n’ont plus le monopole. Les nouveaux venus s’appellent Turquoise, Equiduct, Bats ou Chi-X.

Chi-X capte le quart des échanges d’actions en Europe en 2010. Il est aussi actif au Japon, en Australie et au Canada.

A Londres, près de la moitié des échanges y passent par des acteurs alternatifs.

Les Bourses traditionnelles ont réagi. Elles ont revu leurs tarifs à la baisse et modernisé leurs serveurs.

NYSE-Euronext a développé la plate-forme UTP, et lancé deux plates-formes alternatives, NYSE Arca Europe et SmartPool.

Le LSE (London Stock Exchange) a racheté Turquoise.