Investir des capitaux démembrés au sein d’un contrat d’assurance-vie

L’investissement de capitaux démembrés au sein d’un contrat est devenu un acte presque banal. Même les compagnies les plus réticentes à l’origine ont accepté cette pratique. Sans doute parce qu’elle constitue une réponse cohérente et relativement simple aux difficultés auxquelles sont confrontés nu-propriétaire et usufruitier dans le cadre de l’optimisation de la gestion des capitaux démembrés.

Optimisation de la gestion des capitaux démembrés

Dans les schémas d’investissement de capitaux démembrés en assurance-vie, on retrouve généralement un couple « usufruitier/nu-propriétaire » qui répond aux caractéristiques suivantes : usufruitier relativement âgé, qui a besoin ou non de revenus réguliers, mais en tout cas, ne souhaite pas y renoncer, parfois pour des raisons psychologiques ; et nu-propriétaire dont l’objectif est de pouvoir investir dès aujourd’hui en assurance-vie les capitaux dont il ne disposera de la pleine propriété qu’au décès de l’usufruitier. En effet, anticiper la souscription lui procure différents avantages :

–       Faire tourner le compteur fiscal des 8 ans au-delà duquel il lui sera possible de générer des revenus avec une fiscalité très faible.

–       Gestion des capitaux sans impôt sur les plus-values en cas d’arbitrages, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un portefeuille titres, où l’impôt reste à la charge du nu-propriétaire.

–       Optimiser la transmission de son patrimoine à ses propres enfants en cas de décès (avant comme après extinction de l’usufruit) en profitant du régime fiscal de l’assurance-vie.

Cette conjonction de motivation va amener l’usufruitier et le nu-propriétaire à reporter conjointement leurs droits démembrés sur un contrat d’assurance-vie.

Le schéma de souscription

La souscription sera systématiquement accompagnée de la signature d’une convention de souscription en démembrement (qui fait quoi). Le schéma positionne usufruitier et nu-propriétaire comme co-souscripteurs du contrat, chacun pour leur droit respectif.

Son rôle est de retracer l’origine des fonds investis et de préciser les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires. Elle va notamment définir la notion de « fruit » au sein du contrat d’assurance-vie. La formulation la plus couramment retenue est « l’excédent de la valeur de rachat par rapport aux primes investies nettes de frais ». Inversement, si la valeur de rachat du contrat est inférieure aux primes investies, alors aucun fruit n’est constaté. On comprend aisément alors l’enjeu du choix du ou des supports d’investissements.

Si la faculté d’arbitrage est déléguée à l’une des parties au contrat, il semble donc préférable qu’il s’agisse de l’usufruitier. {Rappel : depuis l’arrêt Baylet du 18 novembre 1998, l’usufruitier peut désormais seul, gérer un portefeuille démembré, à charge pour lui de conserver la substance de la chose. Le portefeuille est alors identifié comme une universalité de fait}.

Enfin, pour que l’usufruitier puisse appréhender les fruits du contrat, il convient de lui attribuer un droit de rachat autonome, sous sa seule signature, à charge pour la compagnie d’assurance d’effectuer les contrôles nécessaires.

L’assuré est en général le nu-propriétaire (pour que le contrat survive à l’usufruitier).

Si les choses suivent leur cours normal, c’est l’usufruitier qui décèdera en premier. Le contrat ne sera pas dénoué mais continuera au nom du seul nu-propriétaire, devenu plein propriétaire.

Il faut prévoir le cas où le souscripteur nu-propriétaire décède le premier (dénouement du contrat). Il convient d’aménager la continuité des droits de l’usufruitier sur le capital décès, avec par exemple, une clause bénéficiaire démembrée où l’usufruitier sera le souscripteur usufruitier, et le(s) nu(s)-propriétaire(s) les héritiers du nu-propriétaire décédé.