FIP et FCPI

--> Les FCPI IR, créés par la loi de finances pour 1997, doivent investir au moins 60 % de l’actif collecté dans des entreprises disposant d’un caractère innovant, les 40 % restant étant librement répartis en placement actions, obligations ou monétaires. Réduction d’IR de 18 % du montant de la souscription (plafonné).

--> Les FIP IR, créés par la loi Dutreil d’août 2003 pour faciliter le financement des PME régionales, doivent investir au moins 60 % de l’actif dans des PME françaises non cotées issues de régions limitrophes, et 10 % au moins d’entre elles doivent être des sociétés de moins de 5 ans. Les 40 % restant peuvent être librement répartis en placements financiers. Réduction d’IR de 18 % du montant de la souscription (plafonné).

--> Les FIP ISF, créés par la loi TEPA, autorisent une réduction d’ISF égale à 50 % des versements (avec plafond), à concurrence du pourcentage de l’actif du fonds placé dans des PME éligibles (60 % minimum), avec au moins 20 % dans des PME de moins de 5 ans.

Remarque : voir les modifications apportées sur la gestion des FIP par la loi PACTE (publiée au JO le 23 mai 2019).

--> Les FCPI ISF, créés en décembre 2007, offrant la même réduction d’impôt sur la fortune que les FIP ISF (avec plafond). Ces FCPI doivent placer au moins 60 % de l’actif dans des PME innovantes, dont 40 % minimum de ces PME éligibles qui doivent avoir moins de 5 ans.

Ces fonds sont gérés par des professionnels du capital risque et sont contrôlés par l’AMF.

L’instruction fiscale du 21 février 2008 précise la juxtaposition de la réduction ISF et de la réduction IR pour souscription au capital de FIP et FCPI. Ainsi, la fraction du versement n’ayant pas effectivement bénéficié de la réduction ISF peut donner lieu à la réduction IR.

Si un contribuable place 10.000 € dans un FIP qui en investit 60 % dans des sociétés éligibles : la réduction d’ISF s’élève à 10.000 x 60 % x 50 % = 3.000 €.

Les réductions d’IR et d’ISF ne sont pas cumulables, mais les deux avantages peuvent toutefois se juxtaposer.

Aussi notre contribuable peut bénéficier d’une réduction d’IR à hauteur de : 10.000 x 40 % x 18 % = 720 €.

Les titres doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5^ème année suivant celle de la souscription (sauf décès ou invalidité du contribuable, de son conjoint, partenaire de pacs).

Conseils pour bien investir

• Étudier les titres détenus dans les fonds.

• Vérifier les performances réalisées par les fonds précédents, lancés par la même société de gestion.

• Tenir compte des frais d’entrée et de gestion annuelle.

• Investir dans 2 ou 3 FCPI ou FIP plutôt qu’un seul.

• Avoir un horizon de placement proche des 10 ans.

• Investir à temps : pour juxtaposer les 2 réductions IR et ISF, l’investissement doit le faire avant le 31 décembre.

• Si aversion au risque alors s’orienter plutôt vers les FIP où la part en entreprises naissantes est de 20 % contre 40 % pour les FCPI.
• L’expérience de sortie des fonds, à savoir la façon dont sont cédées les participations, est un élément à prendre en compte.