Famille recomposée

La problématique

Dans une famille recomposée, l’omniprésence du passé ne doit pas être un frein à la construction du futur.

Il faut ménager les intérêts de chacun.

Il faut donc non seulement s’adapter au passé mais être dans une dynamique qui permette de s’adapter à un futur encore inconnu.

Les solutions

--> Modification du régime matrimonial

• Faire évoluer le régime matrimonial des époux d’une philosophie séparatiste à des bases plus communautaires qui permettront ainsi de rééquilibrer le patrimoine.

• Opter pour une communauté conventionnelle qui offre une grande souplesse dans ses aménagements dans la mesure où la masse de biens communs est composée librement.

• Ce régime permet de bénéficier d’avantages matrimoniaux dans la limite de la quotité disponible spéciale. Les enfants non communs disposant en effet d’une action en retranchement qu’ils peuvent invoquer s’ils considèrent que les avantages matrimoniaux sont excessifs. Cette action entraînerait alors leur réduction.

• Si les enfants sont tous majeurs, par application de la loi du 23/06/2006, les modifications apportées au régime matrimonial se font simplement par acte notarié, l’homologation judiciaire n’étant plus exigée. Les enfants peuvent cependant s’y opposer dans un délai de 3 mois.

• La nouvelle convention matrimoniale devra prévoir que les époux pourront toujours en cas de divorce reprendre les biens qu’ils auront apportés à la communauté (clause alsacienne validée par la loi du 23/06/2006).

• Une clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant devra être prévue en cas de liquidation du régime matrimonial par décès de l’un des époux, et non en cas de divorce. Il convient de privilégier une attribution en pleine propriété afin d’éviter tout démembrement de propriété entre Madame et les enfants de Monsieur dans la mesure où l’écart d’âge est faible et que des conflits d’intérêt pourraient surgir entre Madame et ses beaux-enfants.

• Les biens propres de Monsieur qui entreront dans la communauté sont par exemple les suivants : La résidence principale et des appartements en location.

• Si Monsieur venait à disparaître, Madame en serait pleinement propriétaire (autonomie de vie). La résidence principale lui permettra d’augmenter son patrimoine (cadre de vie) tandis que les revenus locatifs des appartements lui assureront le maintien de son train de vie (niveau de vie).

• La clause d’attribution de la communauté au conjoint survivant pourra ainsi être aménagée par la suite si la situation familiale de Monsieur venait à changer.

• De plus, il est important de remarquer que, grâce à ces aménagements, Madame sera hors du champ de la prestation compensatoire versée par Monsieur à son ex-femme. En effet, Madame ne sera pas héritière de Monsieur même si une partie de son patrimoine lui sera transmise via son régime matrimonial.

• Sur le plan de la fiscalité, il est à noter qu’avec cette approche, les avantages matrimoniaux ne sont pas soumis à la fiscalité et les droits d’enregistrement sont beaucoup plus faibles. Il n’y aura par ailleurs aucun droit de mutation.

--> Souscription de contrat d’assurance vie

L’assurance vie va permettre à Monsieur de gratifier comme il l’entend son épouse et de lui attribuer suffisamment d’argent pour qu’elle puisse, là encore, maintenir son niveau de vie.

En revanche, il est nécessaire que la clause bénéficiaire soit modifiable à tout moment. Il faudra donc être extrêmement vigilant dans sa rédaction (clause bénéficiaire testamentaire plus justifiée depuis la loi du 17 décembre 2007).

--> Les donations aux enfants et petits-enfants

Monsieur souhaite également préparer la transmission de son patrimoine à ses enfants. Il va pouvoir effectuer des donations-partages à l’attention de ses enfants (réforme de la loi du 23/06/2006).

En présence de petits-enfants, une donation transgénérationnelle pourra être privilégiée.

--> Dispositions testamentaires en faveur uniquement des enfants

Monsieur lèguera par testament l’ensemble de son patrimoine à ses enfants.

Pour éviter tout sentiment d’exclusion, il devra être rappelé, dans le testament, que la protection de Madame a déjà été assurée par le régime matrimonial et l’assurance vie.

Conclusion

La protection de Madame passe par l’utilisation du droit des régimes matrimoniaux, avec l’aménagement du régime matrimonial qui prévoit la mise en communauté de certains biens et leur attribution au conjoint survivant.

Elle passe également par l’utilisation de l’assurance vie, Monsieur désignant Madame comme bénéficiaire du contrat.

La protection des enfants passe par l’utilisation du droit des libéralités (donation-partage) et par le droit successoral (testament).

Compte tenu de la complexité et de la diversité des objectifs d’une famille recomposée, il est nécessaire d’exploiter toute la richesse des outils patrimoniaux de notre législation.

Attention à la donation au dernier vivant : si le conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit, les enfants nus-propriétaires ne recouvreront la pleine propriété qu’au décès de l’usufruitier. Ils seront également très âgés, voire décédés avant. Il vaut mieux éviter tout démembrement.