Evolution de la réglementation

Votée en 2011, la directive 2011/61/UE, plus connue sous le nom d’AIFM (Alternative Investment Fund Managers) ou FIA (fonds d’investissement alternatifs) vise à créer un cadre harmonisé et donc plus stable pour les gestionnaires de fonds alternatifs en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs professionnels.

Création des FPCI (fonds professionnels de capital investissement), des SLP (sociétés de libre partenariat), des OPPCI (organismes professionnels de placement collectif immobilier).

La directive OPCVM V ou UCITS V vise avant tout à protéger les investisseurs particuliers. Elle apporte une définition de ce qu’est un dépositaire, de ce que l’on attend de lui, de sa responsabilité et du degré de protection pour les investisseurs.

Lorsque le scandale Madoff a éclaté via la SICAV LuxAlpha, on s’est aperçu que le dépositaire luxembourgeois avait seulement une obligation de moyens et de supervision. Il devenait donc illusoire d’espérer une indemnisation de sa part.

C’est pour pouvoir restituer les actifs perdus que le texte OPCVM V a été élaboré et qu’il prévoit « une présomption de responsabilité sur les instruments financiers dont le dépositaire a la garde ».

Voir le règlement européen EuVECA pour les fonds de capital-risque.

Voir le règlement européen EuSEF pour les fonds solidaires.

Concernant la protection du consommateur, la Commission européenne a publié, en juillet 2012, une proposition de règlement sur les documents d’information concernant les produits d’investissement de détail. Voir à ce sujet le règlement PRIPS (Package Retail Investment Products). Finalement rebaptisée RIPS car il a été décidé que cette initiative ne pouvait pas seulement se limiter aux produits packagés et devait porter sur tous les produits dont la performance dépend d’un actif sous-jacent.

Le 26 juin 2013 la Commission européenne a adopté une proposition de règlement créant un nouveau véhicule de financement : les FEILT (Fonds Européens d’Investissement Long Terme) ou ELTIF (european long term investment fund). Les FEILT sont une variante des AIFM.

Les AIFM, dont les FPCI, les SLP et les OPPCI sont des exemples, pourront s’ils sont agréés par l’AMF (investir au moins 70 % dans des actifs de long terme), s’ouvrir aux investisseurs de détail (donc aux investisseurs non professionnels).

Objectif : aller chercher l’épargne auprès des investisseurs institutionnels et particuliers pour placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets d’infrastructure à long terme en échange d’un revenu régulier. Adoptée par le Parlement européen le 17 avril 2014.

Loi PACTE (publiée au JO le 23 mai 2019) : vise à renforcer l’attractivité de l’assurance vie. Les UC de contrats d’assurance vie peuvent désormais être constituées de parts de FIA (OPPCI, FPCI, SLP).