Les Warrants – Introduction et définitions

Introduction Les warrants sont des valeurs mobilières négociables de type optionnel qui donnent le droit d'acheter ou de vendre un actif financier appelé support ou sous-jacent dans des conditions de prix et de durée définies à l'avance.

Souscription en direct au capital des PME

Les droits sociaux reçus en contrepartie des souscriptions nouvelles au capital de PME européennes sont désormais susceptibles de bénéficier d’une exonération totale d’ISF, sans limitation de montant (article 885 I ter du CGI), sur toute la durée de leur détention. Il s’agit d’une exonération générale et non d’une exonération au titre des biens professionnels. Ce qui justifie qu’il ne soit fait aucune référence à l’exercice d’une fonction de direction, ni à un seuil de détention.