La lutte contre le blanchiment des capitaux

--> Les lois et règlement en vigueur en France En France, les banques sont tenues d’effectuer des déclarations de soupçon pour tout mouvement de capitaux pouvant provenir : • du trafic de stupéfiants (loi de 1990), • d’activités criminelles organisées (loi de 1993),

Le secret bancaire

--> Les principes Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou qui est employé par celui-ci, est tenue au secret professionnel. La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de cette indiscrétion.

Les responsabilités du banquier

--> Généralités Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux : la constatation d'un dommage, l'existence d'un fait générateur qui est le plus souvent une faute professionnelle, le lien de causalité entre le préjudice et l'acte fautif.

Fonctionnement du fonds de garantie des dépôts

--> En cas de faillite d’établissements bancaires, chaque épargnant est garanti par établissement à hauteur de ses dépôts dans la limite de 70.000 €. Ce plafond s’entend par déposant et par établissement quel que soit le nombre de dépôts confié à l’établissement en faillite. Un couple est indemnisé à hauteur de 140.000 €.

Les types de banques

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le système bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle et suivant leur actionnariat. --> La Banque Centrale,

Les accords de Bâle III et le ratio Core Tier 1

Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : le risque de liquidité et le risque de solvabilité pour les banques et les assureurs. Deux directives, Bâle III pour les banques et Solvency 2 pour les assureurs, ont pour objectif de renforcer la protection contre ces risques.

Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

--> Présentation La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en compte était le montant du crédit distribué. Il apparaît qu'est négligée la dimension essentielle de la qualité de l'emprunteur, et donc du risque de crédit qu'il représente réellement.

Les accords de Bâle et le ratio Cooke

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l’OCDE publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'un ratio minimal de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés, le ratio Cooke. Ainsi sont définies les notions :

Le Comité de Bâle

Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « Groupe des Dix » (G10) au sein de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle. La création du Comité suivait de quelques mois un incident survenu suite à la liquidation d'une société allemande, incident qui avait vu cette faillite avoir un effet domino sur certaines autres banques.

La directive M.I.F.

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et ses impacts sur la gestion de la relation clientèle auprès de quelques 25 prestataires de services d’investissement (PSI) toutes catégories confondues (banque de détail, banque de financement et d’investissement, banque privée, asset management, métiers titres et intermédiation), entre en vigueur le 01 novembre 2007.

Le risque de crédit et les fonds propres des banques

Lorsqu'une banque prête à un acteur économique, elle encourt un risque de crédit. Celui-ci peut se manifester comme une absence ou un retard de paiement de tout ou partie du service de la dette, c'est à dire le remboursement du principal et le paiement des intérêts. Par ailleurs,

Le cadre législatif et réglementaire

--> La loi bancaire du 24 janvier 1984 fournit l’essentiel du cadre institutionnel de ce secteur. Première étape décisive du processus de modernisation et de libéralisation du système financier, celle-ci prend acte des conséquences des innovations financières sur l’évolution des métiers bancaires et financiers et repose sur une idée fondamentale : des acteurs exerçant des activités similaires doivent être soumis aux mêmes règles du jeu et instances de réglementation-surveillance.