Archives par catégorie: Transmission d’entreprise

Reprise d’entreprise : reprendre une entreprise libérale

Caractéristiques et modalités -->Ce qui donne de la valeur à une entreprise libérale c’est tout ce [...]

Reprise d’entreprise : financer l’acquisition

-->Points de vigilance : Ne pas fragiliser l’entreprise cible. Rechercher un équilibre entre les apports en fonds [...]

Reprise d’entreprise : le rôle du notaire

Dans le cas d’une transmission familiale Un chef d’entreprise souhaite transmettre sa société à l’un de [...]

Reprise d’entreprise : le rôle du commissaire aux comptes

Mission sécurité Son intervention portera sur l’évaluation d’entreprise, sur les diligences de cession et sur les [...]

Reprise d’entreprise : le rôle de l’expert-comptable

Démarche et planification -->Etablir un diagnostic personnel - Son projet, ses motivations, ses objectifs, s’interroger sur la [...]

Reprise d’entreprise : le rôle de l’avocat

Les étapes juridiques de la cession -->Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. [...]

Quelle évaluation pour l’entreprise ? Comment déterminer sa juste valeur de marché ?

Le prix procède de la combinaison de multiples éléments et facteurs économiques. Il existe plusieurs méthodes [...]

Les outils civils à mettre en place avant la transmission

--> Aménagement du régime matrimonial avant toute donation Si le chef d’entreprise est marié sous le [...]

Paiement différé et fractionné des droits de mutation (donation et succession)

Articles 397 A, 399, 400, 401, 404 GA, 404 GB, 404 GC, 400, 404 GD, [...]

Les droits de mutation à titre gratuit : le « Pacte Dutreil »

La loi pour l’initiative économique, dite loi Dutreil du 01/08/2003 a étendu le dispositif conditionnel [...]

Report d’imposition lors des opérations d’apport cession

Article 150-0 B ter du CGI. Le cédant souhaite réinvestir ses liquidités. Les apports bénéficient du régime [...]

La technique du LBO

--> Principe Le LBO consiste en la mise en application de 3 effets, un effet de [...]

Droits de mutation si vente de titres de société

1- Imposition à la charge du vendeur -->Les titres sont cédés par des personnes physiques C’est le [...]

Droits de mutation si vente d’une entreprise individuelle

Vente d’une entreprise individuelle ou parts de sociétés de personnes à l’IR Lorsque le vendeur est [...]

Reprise d’entreprise : droit de propriété et gouvernance de l’entreprise

On distinguera deux types de structures d’entreprise : - La firme entrepreneuriale : familiale ou individuelle. [...]

Les étapes juridiques de la cession d’entreprise

--> Lettre d’intention : c’est un avant-contrat. Contenu libre, non réglementé. Plus ou moins engageante. --> [...]

Introduction à la transmission

Chaque année, 10 % des dépôts de bilan ont pour origine une succession mal ou [...]