Archives par catégorie: Gestion d’entreprise

L’obligation d’affiliation au RSI

--> Les sources du droit La Cour d’appel de Paris a été saisie de cette question. [...]

Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : distribution de réserve

Les dividendes sont prélevés sur le bénéfice distribué de l’exercice clôturé comptablement ou sur les [...]

La Société d’Exercice Libérale (S.E.L.)

Les lois qui ont donné la possibilité aux 28 professions libérales réglementées d’exercer dans le [...]

L’immobilier du professionnel : comment acheter les murs ?

--> Le montage Tout professionnel indépendant en cours de carrière doit s’interroger sur l’opportunité d’acheter ses [...]

Cession de l’usufruit temporaire de l’immobilier d’entreprise à la société exploitante

--> Montage Un entrepreneur détient depuis quelques années l’immobilier de son entreprise en direct ou par [...]

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L’administration des titres non cotés

--> Le service comptabilité titres La gestion active d’une participation demande un suivi administratif parfois lourd [...]

Droits sociaux démembrés et droit de vote

Le principe de la répartition des droits entre usufruitier et nu-propriétaire est fixé à l’article [...]

Droits sociaux démembrés et affectation des résultats : mise en réserve

Loi du 19 juillet 2019 dite loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit [...]

Le non coté au sein d’un PEA

Vous détenez par exemple des participations dans une société familiale ou des actions de votre [...]

Actifs financiers et société à l’IS

Il est à noter que la gestion d’actifs financiers au sein d’un holding soumis à [...]

Comment ouvrir son capital sans perdre le pouvoir ?

L’entrée d’investisseurs peut se faire par augmentation de capital, cession partielle des titres ou en [...]

Direction de société : des responsabilités multiples

Le choix de la création d’une société de capitaux, de préférence à une société de [...]

Principales clauses d’un pacte d’actionnaires

1- Clauses systématiquement retenues --> Droit de préemption mutuel Droit prioritaire aux actionnaires à racheter les actions [...]

Les opérations sur capital : techniques d’ingénierie financière

--> Augmentation de capital Le capital d’une société peut être augmenté : soit [...]

Le traitement des minoritaires

--> Le rachat pur et simple de la participation minoritaire : généralement coût trop élevé [...]

La sortie d’éléments hors exploitation

L’ensemble des éléments d’actifs d’une société est distribuable en dividendes à condition de ne pas [...]

La gestion de la trésorerie

Objectifs : accélérer les recouvrements, aligner les délais de règle Les moyens : surveiller la trésorerie [...]

La gestion de la rémunération

La rémunération excessive Possibilité d’un redressement sur le fondement de la rémunération excessive. En effet, l’article [...]

La classification juridique des entreprises

Entreprise individuelle : ne dispose pas de la personnalité juridique. Mais risque illimité. Sociétés à risque [...]

La classification fiscale des entreprises

C’est autour des obligations de déclaration, justification et paiement que se construit la classification fiscale. --> [...]

Dissolution et liquidation d’une SARL

--> Dissolution Formalités : - Faire le procès-verbal de l’assemblée générale [...]