Les droits d’auteur

La propriété littéraire et artistique est une forme particulière du droit de propriété intellectuelle. Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des prérogatives dont dispose l’auteur, ou ses ayants droit, sur ses œuvres de l’esprit. Celles-ci se divisent en deux catégories :

La protection de son enfant handicapé

Comment l’enfant handicapé pourra-t-il subvenir à ses besoins lorsque ses parents ne seront plus à ses cotés pour le soutenir ? Comment organiser, pour l’avenir, les conditions d’existence de son enfant handicapé ? On peut prévoir des stratégies combinant

La gestion de patrimoine de l’enfant mineur

La loi du 16 février 2015, puis l’ordonnance de simplification du droit du 15 octobre 2015, sont entrées en application le 01/01/2016. Deux régimes sont désormais en vigueur : l’administration légale et la tutelle. Cette réforme a pour objet d’éviter un contrôle systématique des actes des parents par le juge des tutelles. Ne pas confondre : l’autorité parentale ; l’administration légale ; la jouissance légale

La dépendance : indemnité compensatrice pour l’enfant accompagnant

L’allongement de la durée de vie s’accompagne trop souvent d’une dépendance, plus ou moins prononcée, de la personne âgée. Le besoin de soutien et de présence des proches, membres ou non de la famille, est fort. Au-delà de l’aide financière due par les enfants aux parents (article 205 du Code Civil), l’accompagnement de fin de vie a des exigences autres que les seuls aliments.

L’enrichissement au sein du couple

--> Deux arrêts de la Cour de Cassation ont été rendus le même jour le 24 septembre 2008. Ils portent sur l’enrichissement au sein d’un couple. Plus précisément, la réalisation de travaux : l’un des deux concubins a financé des travaux sur un immeuble de son compagnon. Puis ils se séparent. Pour tenter de recouvrer les fonds

Quelles sont les conséquences d’un divorce ?

{Loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 01 janvier 2005} {Loi du 16 février 2015, entrée en vigueur le 18 février 2015} {Loi du 18 novembre 2016, entrée en vigueur le 01 janvier 2017} Le partage du patrimoine Sous un régime séparatiste, la répartition des actifs entre conjoints est assez simple.